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Type de notice
Type de document
Titre
Traité entre le Roi et le prince-évêque, l'église et l'état de Liège, concernant les limites, le commerce mutuel, & la liberté des communications de leurs états respectifs. Conclu à Versailles le 24 mai 1772
Adresse
A Paris, de l'Imprimerie royale. M.DCCLXXII
Description matérielle
51 p., [1] f.de pl.dépl. ; in-4.
Numéro de la notice
35945505
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour auteur une personne
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Constitué des 32 articles du traité et de 2 articles séparés, le deuxième concernant la protestation du duc de Bouillon et la contre-protestation du prince-évêque, qui suivent, puis les pouvoirs donnés par les deux puissances. Aux p. 46-47: Articles 31 et 32 de la "convention des limites, conclue le 16 mai 1769, entre le Roi et l'Impératrice..." A la fin: " Procès-verbal de désignation de la route de Givet à Dinant..." suivi de la carte, gravée par Petit et colorée, du tracé de cette route.
Soumis par lechott le