Type de notice
Type de document
Titre
Arrêt de la cour de parlement, aides et finances de Dauphiné, au sujet de l'edit du mois de janvier 1768, portant réglement pour la police et discipline du Grand-Conseil
Adresse
[S. l.], [S. n.]
Date de publication ou de création
1768
Description matérielle
9 p. ; in-12.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
39918670
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Arrêt fait en Parlement le 30 avril 1768.