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Type de notice
Type de document
Titre
(Arrêts du parlement, des 6, 21 et 27 février 1756, qui annullent l'enregistrement fait en la sénéchaussée de Valence de la Déclaration du roi du 10 octobre 1755.)
Adresse
(S. l. n. d.)
Description matérielle
4°.
Numéro de la notice
33731086
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour auteur une personne
Soumis par lechott le