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Type de notice
Type de document
Titre
Jugement rendu en dernier ressort par M. Berthier de Sauvigny, intendant de la généralité de Paris qui condamne les habitants de la paroisse de St. Arnoult, élection de Beauvais, en 500 l. envers Sa Majesté et en 300 l. de dommages et intérêts envers Me Bastien, fermier des aides de la généralité de Paris, pour avoir par lesdits habitants fait refus formel de souffrir les inventaires et visites des cidres et boissons
Adresse
Paris, impr. de P. Prault
Date de publication ou de création
1752
Description matérielle
4°.
Numéro de la notice
33709919
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour auteur une personne
Soumis par lechott le