Ordonnance de l'intendant qui condamne J. Brisset, laboureur à Faussois, à la confiscation de deux poinçons de vendanges, une charette et deux chevaux, en 300 liv. d'amende et aux dépens, pour avoir enlevé sans déclaration ni paiement de droits d'entrées

Ordonnance de l'intendant qui condamne J. Brisset, laboureur à Faussois, à la confiscation de deux poinçons de vendanges, une charette et deux chevaux, en 300 liv. d'amende et aux dépens, pour avoir enlevé sans déclaration ni paiement de droits d'entrées la vendange par lui recueillie sur le terrain de Villemanoche, Sujet aux entrées