Cession de la principauté de Commercy
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Cession de la principauté de Commercy Description matérielle: [3] p. ; in-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 35947640, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb359476401Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Contient le traité signé le 4 juillet 1737 à Commercy par la duchesse douairière de Lorraine et de Bar, Stanislas Leczinski et Louis XV, comportant l'attribution de la principauté de Commercy à la duchesse à titre viager, en exécution de la convention conclue à Versailles le 1er décembre 1736.
Mentions dans d'autres contenus
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