Type de notice
Type de document
Titre
Cession de la principauté de Commercy
Description matérielle
[3] p. ; in-fol.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
35947640
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Contient le traité signé le 4 juillet 1737 à Commercy par la duchesse douairière de Lorraine et de Bar, Stanislas Leczinski et Louis XV, comportant l'attribution de la principauté de Commercy à la duchesse à titre viager, en exécution de la convention conclue à Versailles le 1er décembre 1736.