Du traité de paix entre la France, l'Empereur et l'Empire, conclu à Bade le sept septembre 1714
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Du traité de paix entre la France, l'Empereur et l'Empire, conclu à Bade le sept septembre 1714
Adresse: A Paris, chez Pierre Prault. M.DCC.XXXVDescription matérielle: [4] p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 35946799, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35946799qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Constitué de l'article 24 du traité de Baden, en latin et français sur 2 col., concernant l'abolition du droit d'aubaine entre la France et les Pays-Bas Autrichiens.
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