Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne l'execution de l'arrest contradictoire du Conseil du 12. août 1732. qui condamne les habitans des fauxbourgs de Paris au payement des droits d'entrées des vins par eux recueillis hors les barrieres, sans aucun

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne l'execution de l'arrest contradictoire du Conseil du 12. août 1732. qui condamne les habitans des fauxbourgs de Paris au payement des droits d'entrées des vins par eux recueillis hors les barrieres, sans aucune distinction du vin de leur consommation,...