Arrest de la cour des aydes de Rouen. Qui ordonne que les boissons venduës pendant les foires, sur les batteaux, quays & places du vieil-marché, neuf-marché, Rougemare, & place Saint Oüen,…

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Oeuvre

Titre :

Arrest de la cour des aydes de Rouen. Qui ordonne que les boissons venduës pendant les foires, sur les batteaux, quays & places du vieil-marché, neuf-marché, Rougemare, & place Saint Oüen, seront exemptes du droit de gros ; en conséquence que les droits consignés à l'entrée seront restitués, que les receveurs desdits droits libelleront leurs quittances, & qu'il y aura un tarif dans un lieu apparent du bureau. Du 12. février 1700

Adresse :

[Sans lieu, 1733]

Éditeur :

Veuve de Guillaume Saugrain, Pierre Prault

Date :

1733

Description matérielle :

4 p. ; in-4.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

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