Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne l'execution de l'Etat arrêté le premier may 1731. par M. de Levignen, intendant de la generalité d'Alençon, en execution des arrests du Conseil des 5. septembre 1716. & 2. septembre 1727. & que les anciens & n

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne l'execution de l'Etat arrêté le premier may 1731. par M. de Levignen, intendant de la generalité d'Alençon, en execution des arrests du Conseil des 5. septembre 1716. & 2. septembre 1727. & que les anciens & nouveaux cinq sols, subvention, fauge & courtage, seront payés dans les maisons & lieux employes audit Etat, comme faisant partie des villes, fauxbourgs & bourgs sujets à iceux,... Du 2. octobre 1731