Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne la confiscation de sept demi-muids, & trois demis queuës, de futaille double fonds & douves, cheval & haquet, saisis sur les nommez Jonquay, tonnellier vis-à-vis le château Le Cocq hors les barrières, & Pierre

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne la confiscation de sept demi-muids, & trois demis queuës, de futaille double fonds & douves, cheval & haquet, saisis sur les nommez Jonquay, tonnellier vis-à-vis le château Le Cocq hors les barrières, & Pierre Josseret, vigneron de Suresnes, & condamne lesdits livres d'amende, pour les fraudes par eux commises, & lesdit Jonquay seuil en pareille amende de 200 livres,...