Arrest de la cour des Aides de Parisqui infirme une sentence de l'election de Paris, qui avait ordonné que Charles Fouquet tonnelier à Brie-Comte-Robert, trouvé vendant vin en détail sans déclaration, demeureroit chargé de vingt-une demi-queuës & quatre d

Arrest de la cour des Aides de Parisqui infirme une sentence de l'election de Paris, qui avait ordonné que Charles Fouquet tonnelier à Brie-Comte-Robert, trouvé vendant vin en détail sans déclaration, demeureroit chargé de vingt-une demi-queuës & quatre demi-muids de vin sur lui saisis, pour en payer les droits de détail ; en consequence confisque lesdits vins, condamne ledit Fouquet en soixante-quinze livres d'amende, & aux dépens. Du trois avril 1726