Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui maintient les chevaux-legers de sa garde ordinaire, en tous leurs privileges, exemptions, titres & qualitez. Notamment en l'exemption des francs-fiefs. Du 29. octobre 1720. et lettres patentes en conséquence, du mois d'avril 1721. Registrées en la Cour des Aydes le 23. may 1721 (1721)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui maintient les chevaux-legers de sa garde ordinaire, en tous leurs privileges, exemptions, titres & qualitez. Notamment en l'exemption des francs-fiefs. Du 29. octobre 1720. et lettres patentes en conséquence, du mois d'avril 1721. Registrées en la Cour des Aydes le 23. may 1721 (1721)
Adresse: Paris, Impr. royaleDescription matérielle: 7 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33835491, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb338354917Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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