Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui maintient les chevaux-legers de sa garde ordinaire, en tous leurs privileges, exemptions, titres & qualitez. Notamment en l'exemption des francs-fiefs. Du 29. octobre 1720. et lettres patentes en conséquence, du mois

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui maintient les chevaux-legers de sa garde ordinaire, en tous leurs privileges, exemptions, titres & qualitez. Notamment en l'exemption des francs-fiefs. Du 29. octobre 1720. et lettres patentes en conséquence, du mois d'avril 1721. Registrées en la Cour des Aydes le 23. may 1721