Type de notice
Type de document
Titre
Ordonnance de l'intendant qui ordonne que les actes de prise de possession de bénéfices et tous autres actes ecclésiastiques, dans le diocèse de Sens, seront contrôlés, et les droits payés, tant pour le passé que dans l'avenir, dans le délai de quinzaine
Adresse
Paris, Vve Saugrain et
Date de publication ou de création
1723
Description matérielle
4°.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33709809
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai