Ordonnance de M. Bignon, intendant, qui condamne E. Ballet, notaire à Vaux, election de Tonnerre, au paiement de la somme de 2300 livres pour les amendes par lui encourues (contrôle des actes), et interdit ledit Ballet de ses fonctions pendant trois mois

Ordonnance de M. Bignon, intendant, qui condamne E. Ballet, notaire à Vaux, election de Tonnerre, au paiement de la somme de 2300 livres pour les amendes par lui encourues (contrôle des actes), et interdit ledit Ballet de ses fonctions pendant trois mois