Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 29. avril 1698. Portant que le poisson de mer venant de Bretagne & de Poitou dans les bâtimens d'Olonne, sera sujet aux droits, ensemble le poisson étranger qui arrivera au port de Dieppe ; même pendant les dix années

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 29. avril 1698. Portant que le poisson de mer venant de Bretagne & de Poitou dans les bâtimens d'Olonne, sera sujet aux droits, ensemble le poisson étranger qui arrivera au port de Dieppe ; même pendant les dix années de franchise, à l'exception de la pêche du harang & petite pêche. que les propriétaires pourront vendre à leur retour en exemption du droit