Arrest du conseil d'estat du Roy, qui declare les droits d'anciens & nouveaux 5 sols & ceux de 9 livres 18 sols par tonneau, qui se levent à l'entrée ; ensemble le droit de sol…

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Oeuvre

Titre :

Arrest du conseil d'estat du Roy, qui declare les droits d'anciens & nouveaux 5 sols & ceux de 9 livres 18 sols par tonneau, qui se levent à l'entrée ; ensemble le droit de sol pour pot sur la vente en détail dans les villes de la generalité d'Amiens, faire partie de la ferme des Aydes ; & décharge sans tirer à consequence les vins qui seront transportés à l'etranger, dans de petits vaisseaux appellez ancres & demy ancres desdits droits dûs en détail, à condition de satisfaire aux formalitez prescrites par l'ordonnance. Du quinze septembre 1722

Adresse :

(A Paris, chez la Veuve Saugrain, & Pierre Prault, imprimeur des fermes & droits du Roy, Quai de Gesvres au Paradis. 1725)

Éditeur :

Veuve de Guillaume Saugrain, Pierre Prault

Date :

1725

Description matérielle :

15 p. ; in-4.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

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