Arrests du Conseil d'Estat du Roy, du 28 juillet 1670. Donné en interpretation de l'article CCXLV. du bail general fait à Me François Le Gendre. Qui ordonne que les vignerons &…

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Oeuvre

Titre :

Arrests du Conseil d'Estat du Roy, du 28 juillet 1670. Donné en interpretation de l'article CCXLV. du bail general fait à Me François Le Gendre. Qui ordonne que les vignerons & propriétaires des vignes, qui feront arriver des vins, tant par eau, que par terre, pour la provision de la ville de Paris, payeront le gros & augmentation au fermier d'icelle, et qu'en rapportant les quittances ou certificats aux sous-fermiers du crû, de la vente de leurs vins en ladite ville, ils en demeureront déchargez, &c.

Adresse :

[Sans lieu, 1723]

Éditeur :

Veuve de Guillaume Saugrain, Pierre Prault

Date :

1723

Description matérielle :

4 p. ; in-4.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

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