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Type de notice
Type de document
Titre
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui juge que les marchands de vin de la ville d'Abbeville, seront tenus de payer les droits des vins & boissons qui se trouveront consommez dans leurs caves, à la seule déduction du vingt-un pour vingt, pour le coulage, dechets, &c. Du trente-un mars 1665
Variante du titre
Arrêt du Conseil d'État du Roi
Adresse
[Sans lieu, 1723]
Date de publication ou de création
1723
Description matérielle
4 p. ; in-4.
Numéro de la notice
47094054
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Soumis par lechott le