Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 24. septembre 1712. Qui ordonne que conformément aux lettres patentes du 17. septembre 1704. les droits établis sur tous les vins, bieres, cidres, & poirés, qui entreront dans la ville de Saint Denis en France, pour y

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 24. septembre 1712. Qui ordonne que conformément aux lettres patentes du 17. septembre 1704. les droits établis sur tous les vins, bieres, cidres, & poirés, qui entreront dans la ville de Saint Denis en France, pour y estre consommés, & dans les moulins, hameaux & ecarts, compris dans le rolle des tailles de ladite ville, à raison de 12 livres pour chacun muid de vins, & de six livres pour chacun muid de vins, & de six livres pour chacun muid de bierre, cidre, & poiré, seront & demeureront à toûjours réünis à la ferme generale des Aydes, à commencer au premier jour d'octobre prochain 1712. & en consequence que la livée & perception desdits droits sera faite, ainsi que du dixiéme d'augmentation, par Me Charles Ysembert chargé de la regie des fermes generales unies