Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui condamne les officiers du présidial d'Alençon au payement des droits de tarifs de la meme ville, substitué au lieu de la taille, & levé au profit…

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Oeuvre

Titre :

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui condamne les officiers du présidial d'Alençon au payement des droits de tarifs de la meme ville, substitué au lieu de la taille, & levé au profit du Roi, dont ils prétendent estre exempts, sous pretexte que par l'edit du mois de decembre 1689. portant augmentation de gages aux officiers des baillages il est dit qu'ils seront exempts des tailles & autres impositions. Du 23 janvier 1691

Adresse :

[Sans lieu, 1723]

Éditeur :

Veuve de Guillaume Saugrain, Pierre Prault

Date :

1723

Description matérielle :

3-[1 bl.] p. ; in-4.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

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