Type de notice
Type de document
Titre
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du onziéme janvier 1716. Qui ordonne le recouvrement des droits de francfiefs dûs par les roturiers possedans fiefs & autres biens nobles dont les annoblissemens, privileges & exemptions ont esté supprimez par les edits des mois de juin & aoust 1715
Variante du titre
Arrêt du Conseil d'État du Roi, du onzième janvier 1716. Qui ordonne le recouvrement des droits de franc-fief dus par les roturiers possédant fiefs et autres biens nobles dont les anoblissements, privilèges et exemptions ont été supprimés par les édits des mois de juin et août 1715
Adresse
(A Paris, chez la veuve Saugrain, à l'entrée du quay de Gêvres, du costé du Pont au Change, au Paradis [1716].)
Date de publication ou de création
1716
Description matérielle
7 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33680933
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.