Arrest du Conseil d'estat du roy du 21 aoust 1718 et lettres patentes en consequence registrées en parlement le 26 aoust 1718 [réglant le droit de remontrance du parlement]
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Arrest du Conseil d'estat du roy du 21 aoust 1718 et lettres patentes en consequence registrées en parlement le 26 aoust 1718 [réglant le droit de remontrance du parlement]
Adresse: ParisBibliothèque nationale de France: Notice no 32395709, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb323957098Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : 1718. In-4°, 8 p.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.