Projet de sénatus-consulte tendant à retirer de la liste des candidats au Sénat-Conservateur, présentés par le département de l'Escaut, le nom de Charles Vanhultem, tribun, comme n'ayant pas l'âge requis par la constitution ; présenté au Sénat-Conservateu

Projet de sénatus-consulte tendant à retirer de la liste des candidats au Sénat-Conservateur, présentés par le département de l'Escaut, le nom de Charles Vanhultem, tribun, comme n'ayant pas l'âge requis par la constitution ; présenté au Sénat-Conservateur dans sa séance du 1er nivose an XII par le citoyen Lacuée, conseiller d'État, orateur du gouvernement ; avec le discours de cet orateur, et le rapport du sénateur Émery, l'un des membres de la commission spéciale nommée dans la même séance pour l'examen du projet. Imprimé par ordre du Sénat.