Type de notice
Nom de la collectivité
France (Sénat ; 1800-1814)
Année de naissance
1800
Année de décès
1814
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Notice de la Bibliothèque nationale de France
12361141
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
ISNI
0000000122032482
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Créé par la Constitution de l'an VIII, le Sénat conservateur (60 membres) contrôle le législatif.