Type de notice
Type de document
Titre
Convention nationale. Rapport et projet de décret. Présentés a la Convention nationale, au nom du comité de législation, par Jean Mailhe, député du département de Haute-Garonne, le 7 novembre 1792, l'an premier de la République ; imprimés et envoyés par ordre de la Convention nationale, dans les 83 départemens, et dont la traduction en toutes les langues a été êgalement décrétée.
Variante du titre
Convention nationale. Rapport et projet de décret. Présentés a la Convention nationale, au nom du comité de législation, par Jean Mailhe, député du département de Haute-Garonne, le 7 novembre 1792, l'an premier de la République
Adresse
([Paris.] De l'Imprimerie nationale [1792].)
Date de publication ou de création
1792
Description matérielle
20 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30860879
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.