Convention nationale. Rapport et projet de décret. Présentés a la Convention nationale, au nom du comité de législation, par Jean Mailhe, député du département de Haute-Garonne, le 7 novembre 1792, l'an premier de la République ; imprimés et envoyés par ordre de la Convention nationale, dans les 83 départemens, et dont la traduction en toutes les langues a été êgalement décrétée. (1792)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Convention nationale. Rapport et projet de décret. Présentés a la Convention nationale, au nom du comité de législation, par Jean Mailhe, député du département de Haute-Garonne, le 7 novembre 1792, l'an premier de la République ; imprimés et envoyés par ordre de la Convention nationale, dans les 83 départemens, et dont la traduction en toutes les langues a été êgalement décrétée. (1792) Variante du titre: Convention nationale. Rapport et projet de décret. Présentés a la Convention nationale, au nom du comité de législation, par Jean Mailhe, député du département de Haute-Garonne, le 7 novembre 1792, l'an premier de la RépubliqueAdresse: ([Paris.] De l'Imprimerie nationale [1792].)Description matérielle: 20 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30860879, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30860879gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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