ARREST NOTABLE. | Mercure de France

Texte

Périodique :

Mercure de France 1

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juin 1737 (vol. 2)

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Section :

FRANCE.

Page(s) :

1466-1468

Reconnaissance textuelle :

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ARREST NOTABLE.
ARREST du Conseil, du 11. Juin, dont
la teneur suit.
Le Roy ayant été informé vers la fin de l'an-
née derniere , des difficultés qui commençoient
s'élever au sujet d'un Missel imprimé pour l'u
sage du Diocèse de Troyes , Sa Majesté auroit
juge à propos de le faire examiner par des per-
sonnes dignes de sa confiance , afin que sur le
compte qui lui en seroit rendu , elle fût en état
de prendre les résolutions les plus convenables à
sa sagesse , pour empêcher qu'on ne fît naître à
cette occasion de nouvelles disputes dans son
Royaume; et comme le sieur Archevêque de Sens
FI. Vol.
vient
1
i
JUI N.
1737.
1467
ient de faire paroître un Mandement ou Ins
ruction Pastorale sur le même Missel , qu'il a
adressé non seulement au Clergé de son Diocèse
mais aussi au Chapitre de l'Eglise Cathédrale de
Troyes , comme soumis immédiatement à sa Juris,
diction , Sa Majesté auroit consideré qu'il étoit
à craindre que ce Mandement ne donnât lieu à
des procédures judiciaires , qui faisant encore
plus éclater au - dehors une si grande oposition
de sentimens et de conduite entre un Evêque er
son Métropolitain , formeroient un spectacle
affligeant pour les gens de bien, capable de scan
daliser es foibles et qui ne pouroit plaire qu'aux
ennemis de la Religion et de la tranquillité pu
blique, à quoi étant nécessaire de pourvoir pour
étouffer , s'il se peut , dans sa naissance , toute
Nouvelle semence de dissention, Sa Majesté étant
en son Conseil , a évoqué et évoque, en tant que
besoin seroit , retient et réserve à sa Personne la
connoissance de toutes les poursuites , procédu
res, actes ou délibérations qui pouroient avoir
été , ou qui seroient faites à l'occasion dudit
Missel de Troyes, ou dudit Mandement du sieur
Archevêque de Sens , circonstances et dépendan-
ces , Sa Majesté défendant à toutes ses Cours et
autres Juges , d'en prendre connoissance , et à
toutes Parties d'y avoir recours,à peine de nullité
et de cassation de leurs poursuites et procédures.
Ordonne S.M.que led.Missel er led . Mandement,
ensemble les Memoires qui lui ont été envoyés
par le sieur Evêque de Troyes , pour justifier les
changemens de Rit ou de cérémonies qu'on lui
reproche d'avoir faits dans ledit Missel, et autres
nouveaux Mémoires qu'il poura y joindre , si
bon lui semble , seront remis entre les mains
de ceux que Sa Majesté jugera à propos de choi-
II. Vol
sir
488 MERCURE DE FRANCE
sir incessamment dans son Conseil, comme aussi
dans l'Ordre Episcopal , pour y être , sur leur
avis , pourvû par Sa Majesté , ainsi qu'elle esti-
mera le devoir faire pour le bien commun de
J'Eglise et de l'Etat.