Titre et contenu
Titre:MATRICULE Des Arrhes de Legitimation que devront payer Tous & Chacun de ceux qui voudront conserver leurs Prééminences, Charges, Fonctions, Salaires, Pensions & Aides, ou qui voudront se qualifier pour en obtenir à l'avenir, ou pour recevoir de nouvelles Graces : comme aussi ceux qui voudront joüir des Franchises & Avantages de la Banque, selon la Classe dont ils seront ; Surquoi il faut observer.
Titre d'après la table:Matricule des Arrhes de Legitimation établi par un decret de l'Empereur à Vienne.
Premiers mots: Que l'Arrhe de Legitimation ne se payera que pour une [...] Domaines: Sciences politiquesMots clefs: Arrhes, Juifs, Emplois, Banque, Tribunaux, Conseillers, Officiers, Grands officiers, Sa Majesté, Cour, Royaumes, Militaires, ProvincesForme et genre
Langue: FrançaisForme: ProseType d'écrit journalistique: Relation / Nouvelle politique
Auteur et provenance du texte
Résumé (IA)
Le document expose les 'Aires de Légitimation', une taxe unique que doivent acquitter les personnes désirant conserver ou obtenir diverses prééminences, charges, fonctions, salaires, pensions, aides ou franchises de la Banque. Cette taxe est payée une seule fois, même pour ceux appartenant à plusieurs classes, en se basant sur la classe la plus élevée. Le clergé doit également payer cette taxe pour conserver des dignités séculières ou bénéficier des avantages de la Banque. Les classes et leurs contributions annuelles sont définies comme suit : la première classe inclut les princes avec emplois civils ou militaires à la cour et les conseillers intimes effectifs (200 unités) ; la deuxième classe comprend les conseillers intimes honoraires avec autres emplois ou pensions (150 unités) ; la troisième classe concerne les conseillers intimes honoraires sans emploi ni pension (100 unités) ; la quatrième classe inclut divers conseillers, chambellans, seigneurs, membres des tribunaux, chefs de juridictions, grands officiers et gouverneurs (150 unités) ; la cinquième classe regroupe les chambellans sans gages ni pensions et les seigneurs avec sièges dans les dicastères, tribunaux et judicatures (100 unités) ; la sixième classe concerne les gens de qualité conseillers de l'empereur sans siège en justice, ayant des charges non incorporées dans un collège (75 unités) ; la septième classe inclut les gens de qualité aspirant à des charges (100 unités pour les premières ou secondes classes, sinon 50 unités) ; la huitième classe comprend les conseillers de la cour, civils, militaires et de la chambre, grands commissaires de guerre, et grands officiers. La quinzième classe inclut les secrétaires des tribunaux, administrateurs de l'arsenal, avocats, agents de cour, procureurs de provinces, solliciteurs jurés, et commis des douanes et du sel (15 unités). La seizième classe comprend les officiers des chancelleries, administrateurs du bureau des bateaux, écrivains des judicatures, et musiciens ayant les plus petits gages, ainsi que ceux aspirant à des emplois des classes 11 à 14 (10 unités). La dix-septième classe regroupe ceux ayant des offices mineurs et ceux aspirant aux emplois des classes 15 et 16 (3 unités). Les Juifs sont classés en quatre catégories : les Juifs mariés et marchands à Vienne paient 300 unités, ceux impliqués dans les négociations de la cour mais ne résidant pas à Vienne paient 100 unités, ceux exerçant des offices dans les provinces paient 30 unités, et ceux aspirant à des offices ou bénéfices paient 6 unités.
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