Titre et contenu
Titre:ARRESTS.
Titre d'après la table:Arrests.
Premiers mots: ARREST du 4. Janvier 1724. qui permet à tous les Cabaretiers de [...] Article récurrent: ArrêtsForme et genre
Langue: FrançaisForme: ProseType d'écrit journalistique: Texte de loi
Auteur et provenance du texte
Résumé
En 1724, deux arrêtés sont promulgués. Le premier autorise les cabaretiers à vendre du vin à toute heure sauf pendant le service divin et interdit la vente de nourriture et de boissons après 20h en été et 22h en hiver. Le second impose aux adjudicataires de marchandises prohibées de la Compagnie des Indes de faire viser les acquits à caution par l'inspecteur des manufactures étrangères à Nantes avant l'embarquement.
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