Factum pour Isaac de Brun de Castellane, Ecuyer, fils de Scipion de Brun de Castellane, seigneur de Caille, de Rougon, & d'Entreverges, défendeur en cassation d'un arrest qui a confirmé son Etat. Contre la dame Anne Le Gouche, sa tante maternelle, épouse du Sr André Rolland, avocat general du parlement de Grenoble ; & le Sr Jean Tardivy, conseiller en la sénéchaussée de Grasse, demandeurs en cassation de l'arrest contradictoire du parlement d'Aix... du 14... juillet 1706. (1708)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Factum pour Isaac de Brun de Castellane, Ecuyer, fils de Scipion de Brun de Castellane, seigneur de Caille, de Rougon, & d'Entreverges, défendeur en cassation d'un arrest qui a confirmé son Etat. Contre la dame Anne Le Gouche, sa tante maternelle, épouse du Sr André Rolland, avocat general du parlement de Grenoble ; & le Sr Jean Tardivy, conseiller en la sénéchaussée de Grasse, demandeurs en cassation de l'arrest contradictoire du parlement d'Aix... du 14... juillet 1706. (1708) Adresse: Paris, J.-B. DelespineDescription matérielle: 86-[6] p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36765459, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36765459mSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Signé : Lauthier.
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