Arrest de la souveraine cour de parlement de Provence. La Grand-Chambre & la Tournelle assemblées, pour noble André de Brun de Castellane, seigneur de Caille & de Rougon. Contre, dame Anne Legouche, épouse de messire André de Rolland, avocat general au parlement de Grenoble, Me. Tardivy & consorts. Du 14. juillet 1706 (1706)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest de la souveraine cour de parlement de Provence. La Grand-Chambre & la Tournelle assemblées, pour noble André de Brun de Castellane, seigneur de Caille & de Rougon. Contre, dame Anne Legouche, épouse de messire André de Rolland, avocat general au parlement de Grenoble, Me. Tardivy & consorts. Du 14. juillet 1706 (1706) Variante du titre: Arrêt de la souveraine cour de parlement de Provence. La Grand-Chambre et la Tournelle assemblées, pour noble André de Brun de Castellane, seigneur de Caille et de Rougon. Contre, dame Anne Legouche, épouse de messire André de Rolland, avocat general au parlement de Grenoble, Me. Tardivy et consorts. Du 14. juillet 1706Adresse: À Aix, chez la veuve de Charles David, et Joseph David, imprimeur du Roy, du Parlement & de la Ville [1706]Description matérielle: 112 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36722612, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36722612zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Signé : "Monsieur le conseiller de Boyer, d'Aguilles, commissaire."
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