Arrest du Conseil d'estat du Roy, du dixneuviéme juin 1691. qui regle les droits d'entrée, de sortie & droit de local dûs au bureau de Calais à trente-six sols pour chaque baril de sel du poids de trois cens livres qui en sortira pour l'Artois, Flandres, pays conquis... (1708?-1734?)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du Conseil d'estat du Roy, du dixneuviéme juin 1691. qui regle les droits d'entrée, de sortie & droit de local dûs au bureau de Calais à trente-six sols pour chaque baril de sel du poids de trois cens livres qui en sortira pour l'Artois, Flandres, pays conquis... (1708?-1734?) Variante du titre: Arrêt du Conseil d'état du Roi, du dix-neuf juin 1691 qui règle les droits d'entrée, de sortie et droit de local dûs au bureau de Calais à trente-six sols pour chaque baril de sel du poids de trois cents livres qui en sortira pour l'Artois, Flandres, pays conquis...Adresse: (A Paris, chez la Veuve Saugrain, à l'entrée du quay de Gêvres, du côté du Pont au Change, au Paradis [entre 1708 et 1734]. Où l'on trouve tous les edits, déclarations & arrests anciens & nouveaux sur toutes sortes de matieres.)Bibliothèque nationale de France: Notice no 33670496, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb336704967Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : entre 1708 et 1734. / Titre de départ.
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