Factum pour les procureurs des gens des trois Etats du pays de Provence, et les officiers de la justice du même pays, contre les conseillers-secrétaires du roi et les officiers de la chancellerie près le parlement d'Aix. (1709)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Factum pour les procureurs des gens des trois Etats du pays de Provence, et les officiers de la justice du même pays, contre les conseillers-secrétaires du roi et les officiers de la chancellerie près le parlement d'Aix. (1709) Mention de responsabilité: (Signé : Lauthier.)Adresse: (Paris), imp. de C. HuguierDescription matérielle: In-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36751198, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36751198hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (1709). / Demande en maintien des privilèges de la Provence comme pays de droit écrit.
Mentions dans d'autres contenus
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