Arrest de la cour des aydes, qui fait défense à Colombeau & autres commissionnaires de la ville d'Orléans, de conduire ou envoyer des vins & eaux-de-vie à Paris où ailleurs, sur des lettres de Voiture sous signature privée, ny autrement, que sur celles passées devant des notaires, suivant l'ordonnance. Du onziéme aoust 17.. (1709)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest de la cour des aydes, qui fait défense à Colombeau & autres commissionnaires de la ville d'Orléans, de conduire ou envoyer des vins & eaux-de-vie à Paris où ailleurs, sur des lettres de Voiture sous signature privée, ny autrement, que sur celles passées devant des notaires, suivant l'ordonnance. Du onziéme aoust 17.. (1709) Adresse: [Sans lieu, 1709]Description matérielle: 3-[1 bl.] p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 46987596, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb46987596fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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