Déclaration du Roy, portant que les payeurs des gages des Chancelleries établis prés les cours superieures, payeront les augmentations de gages attribuez tant aux officiers desdites chancelleries qu'à ceux des chancelleries presidiales. Donné à Marly le premier may 1708 (1708-1734)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Déclaration du Roy, portant que les payeurs des gages des Chancelleries établis prés les cours superieures, payeront les augmentations de gages attribuez tant aux officiers desdites chancelleries qu'à ceux des chancelleries presidiales. Donné à Marly le premier may 1708 (1708-1734)
Variante du titre: Déclaration du Roi portant que les payeurs des gages des Chancelleries établis près les cours supérieures payeront les augmentations de gages attribués tant aux officiers desdites chancelleries qu'à ceux des chancelleries présidialesAdresse: (A Paris, chez la Veuve Saugrain, à l'entrée du quay de Gévres, du côté du Pont au change, au Paradis. Où l'on trouve les edits, declarations, arrest nouveaux & anciens, sur toutes matieres) [1708-1734]Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 39347412, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39347412rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [1708-1734]. / Daté d'après l'exercice du libraire.
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