Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui annule le resultat du Conseil du 8. may 1708. & la soumission faite en consequence au bas d'iceluy ; & ordonne que Louis Le Lievre comptera incessamment au Conseil... Du 11. novembre 1709. Extrait des registres du Conseil d'Etat (1709)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui annule le resultat du Conseil du 8. may 1708. & la soumission faite en consequence au bas d'iceluy ; & ordonne que Louis Le Lievre comptera incessamment au Conseil... Du 11. novembre 1709. Extrait des registres du Conseil d'Etat (1709) Variante du titre: Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui annule le résultat du Conseil du 8 mai 1708 et la soumission faite en conséquence au bas d'icelui et ordonne que Louis Le Lièvre comptera incessamment au Conseil...Adresse: (De l'imprimerie de Frederic Leonard, seul imprimeur ordinaire du Roy pour la guerre, les finances & la monoye, & de la ville) [Paris, 1709?]Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 39347431, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb393474311Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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