Mémoire de la cause pendante au grand conseil. Pour dom Momelin Le Riche, abbé de l'abbaye de Saint-Bertin,... diocèse de S. Omer, demandeur en lettres en forme de requête civile contre un arrêt du grand conseil rendu par forclusion, le 24 juillet 1671, et encore pour Me Jacques Delloy,... pourvu de la cure de Notre-Dame de Calais par le sieur abbé de S. Bertin, intervenant, contre monsieur l'évêque de Boulogne et Me Frédéric Foinard, pourvu par ledit sieur évêque de Boulogne de ladite cure... (1703?)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Mémoire de la cause pendante au grand conseil. Pour dom Momelin Le Riche, abbé de l'abbaye de Saint-Bertin,... diocèse de S. Omer, demandeur en lettres en forme de requête civile contre un arrêt du grand conseil rendu par forclusion, le 24 juillet 1671, et encore pour Me Jacques Delloy,... pourvu de la cure de Notre-Dame de Calais par le sieur abbé de S. Bertin, intervenant, contre monsieur l'évêque de Boulogne et Me Frédéric Foinard, pourvu par ledit sieur évêque de Boulogne de ladite cure... (1703?)
Adresse: [Paris], impr. de J.-F. KnapenDescription matérielle: 8 p. ; in-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36756725, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb367567255Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [1703?]. / Signé Capon.
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