Lettres patentes du Roy, qui permettent au Clergé d'emprunter quatre millions deux cens mil livres à constitution au denier seize. Données à Marly le 25 aoust 1705. Registrées en Parlement le 4 septembre 1705 (1705)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Lettres patentes du Roy, qui permettent au Clergé d'emprunter quatre millions deux cens mil livres à constitution au denier seize. Données à Marly le 25 aoust 1705. Registrées en Parlement le 4 septembre 1705 (1705)
Adresse: A Paris, chez la Veuve François Muguet, & Hubert Muguet premier imprimeur du Roy & de son Parlement, ruë de la Harpe, aux Trois Rois. MDCCV.Description matérielle: 16 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33829848, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33829848zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Suivi de l'arrêt du Conseil du même jour, sur le même sujet.
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