Arrest du Conseil d'etat du Roy, du treiziéme janvier 1705. Qui adjuge à Jean-Baptiste Roussel, tous les offices de jurez-vendeurs & visiteurs de porcs, dans toutes les villes, bourgs & lieux de la generalité de Tours, où il y a foires ou marchez, à l'exception de ceux qui peuvent estre établis en la ville de Preüilly, Saint Flovier, Estableau, le Grand Precigny, la Selle Guenant, la Roche Posay, la Haye, Balesme, Ligueil & Ferriere Larson, dépendans de l'élection de Loches. Extrait des registres du Conseil d'etat. (1705)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du Conseil d'etat du Roy, du treiziéme janvier 1705. Qui adjuge à Jean-Baptiste Roussel, tous les offices de jurez-vendeurs & visiteurs de porcs, dans toutes les villes, bourgs & lieux de la generalité de Tours, où il y a foires ou marchez, à l'exception de ceux qui peuvent estre établis en la ville de Preüilly, Saint Flovier, Estableau, le Grand Precigny, la Selle Guenant, la Roche Posay, la Haye, Balesme, Ligueil & Ferriere Larson, dépendans de l'élection de Loches. Extrait des registres du Conseil d'etat. (1705) Variante du titre: Arrêt du Conseil d'état du Roi, du treizième janvier 1705. Qui adjuge à Jean-Baptiste Roussel, tous les offices de jurés-vendeurs et visiteurs de porcs, dans toutes les villes, bourgs et lieux de la généralité de ToursAdresse: (A Paris, au Palais, chez Henry Charpentier, dans la grand'Salle, prés la Chapelle, au bon Charpentier.[1705])Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33676208, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb336762081Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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Remarques et validité
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