Mémoire pour M. le président Jassaud, intimé, contre M. Jassaud-Dugué, conseiller en la cour, appelant de trois sentences des Requêtes du Palais. (1704)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Mémoire pour M. le président Jassaud, intimé, contre M. Jassaud-Dugué, conseiller en la cour, appelant de trois sentences des Requêtes du Palais. (1704) Mention de responsabilité: (Signé : Guyot de Chesne.)Adresse: S. l.Description matérielle: In-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36733689, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb367336890Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : 1704.
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