A Nosseigneurs de parlement en la quatrième chambre des enquêtes. Requête de Michel-Antoine Tambonneau, Nicolas de Malbranche, et autres créanciers des successions de Thomas Bonneau, Pierre Aubert et Claude Chastelain, concernant une priorité d'hypothèque prétendue par Salomon Pothouin sur les biens des sieurs Sermenté (1703)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: A Nosseigneurs de parlement en la quatrième chambre des enquêtes. Requête de Michel-Antoine Tambonneau, Nicolas de Malbranche, et autres créanciers des successions de Thomas Bonneau, Pierre Aubert et Claude Chastelain, concernant une priorité d'hypothèque prétendue par Salomon Pothouin sur les biens des sieurs Sermenté (1703)
Mention de responsabilité: [Signé : Fréret. 11 déc. 1703].Adresse: ParisDescription matérielle: Pièce ; In-fol.Matière: ParisBibliothèque nationale de France: Notice no 36759882, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb367598820Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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