Memoire, servant de réponses à griefs. Pour dame Françoise de Choiseul comtesse de Bellevévre, tutrice du sieur comte de Bellevévre son fils mineur : et les autres creanciers-legataires, & legitimaires de la maison de Bonneval, demandeurs en renvoy devant leurs arbitres, & deffendeurs. Contre dame Claude de Monceaux marquise de Bonneval opposante à l'exécution des arrests du Conseil, aprés que leur execution a esté consommée, et demanderesse à ce que les parties soient retenuës au Conseil sur tous leurs differens, pour y plaider au fond, & deffenderesse. (1704)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Memoire, servant de réponses à griefs. Pour dame Françoise de Choiseul comtesse de Bellevévre, tutrice du sieur comte de Bellevévre son fils mineur : et les autres creanciers-legataires, & legitimaires de la maison de Bonneval, demandeurs en renvoy devant leurs arbitres, & deffendeurs. Contre dame Claude de Monceaux marquise de Bonneval opposante à l'exécution des arrests du Conseil, aprés que leur execution a esté consommée, et demanderesse à ce que les parties soient retenuës au Conseil sur tous leurs differens, pour y plaider au fond, & deffenderesse. (1704)
Variante du titre: Mémoire, servant de réponses à griefs. Pour dame Françoise de Choiseul comtesse de Bellevêvre, tutrice du sieur comte de Bellevêvre son fils mineur : et les autres créanciers légataires, et légitimaires de la maison de Bonneval, demandeurs en renvoi devant leurs arbitres, et défendeurs. Contre dame Claude de Monceaux marquise de Bonneval opposante à l'exécution des arrêts du Conseil, après que leur exécution a été consommée, et demanderesse à ce que les parties soient retenues au Conseil sur tous leurs différends, pour y plaider au fond, et défenderesseAdresse: ([Paris.] De l'imprimerie d'Antoine Chrétien, premier imprimeur-juré-libraire de l'Université, Pont Saint Michel. [1704])Description matérielle: 24 p. ; in-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36720611, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb367206114Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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