(Ordonnance de Jérôme Bignon, intendant en Picardie et Artois, qui enjoint aux secrétaires du roi, grands-baillis, lieutenants généraux et particuliers, officiers des bailliages, maîtrises des eaux et forêts, et autres, de se conformer à l'arrêt du conseil du 19 avril 1698, touchant le paiement des impôts levés par les états d'Artois.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: (Ordonnance de Jérôme Bignon, intendant en Picardie et Artois, qui enjoint aux secrétaires du roi, grands-baillis, lieutenants généraux et particuliers, officiers des bailliages, maîtrises des eaux et forêts, et autres, de se conformer à l'arrêt du conseil du 19 avril 1698, touchant le paiement des impôts levés par les états d'Artois.) Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-fol., 2 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33708920, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337089201Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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