Arrest de la Cour de Parlement. Rendû en la Grande Chambre le 11 juillet 1702. Qui juge que le sceau des provisions d'un office purge le doüaire non ouvert. Avec le factum & les moyens sur lesquels ledit arrest a été rendu. (1702)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest de la Cour de Parlement. Rendû en la Grande Chambre le 11 juillet 1702. Qui juge que le sceau des provisions d'un office purge le doüaire non ouvert. Avec le factum & les moyens sur lesquels ledit arrest a été rendu. (1702) Variante du titre: Arrêt de la Cour de ParlementAdresse: [Paris.] De l'imp. de la V. J. Grou, ruë de la Huchette au Soleil d'orDescription matérielle: 8 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33723145, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33723145cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Suivi, aux p. 3-8, de : "Factum. Pour Jean Bruneau huissier à cheval appelant. Contre Jean Carlier, intimé".
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