Type de notice
Type de document
Titre
Arrest de la Cour de Parlement. Rendû en la Grande Chambre le 11 juillet 1702. Qui juge que le sceau des provisions d'un office purge le doüaire non ouvert. Avec le factum & les moyens sur lesquels ledit arrest a été rendu.
Variante du titre
Arrêt de la Cour de Parlement
Adresse
[Paris.] De l'imp. de la V. J. Grou, ruë de la Huchette au Soleil d'or
Date de publication ou de création
1702
Description matérielle
8 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33723145
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Suivi, aux p. 3-8, de : "Factum. Pour Jean Bruneau huissier à cheval appelant. Contre Jean Carlier, intimé".