Factum pour la dame Gros de Saint-Joire, femme du sieur Sauvat, défenderesse, contre le sieur de Mussel, capitaine de cavalerie, et le sieur Brisson, fermier du domaine de Bourgogne, demandeur en cassation d'arrêt contradictoire du parlement de Dijon, du 5 août 1700.
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Factum pour la dame Gros de Saint-Joire, femme du sieur Sauvat, défenderesse, contre le sieur de Mussel, capitaine de cavalerie, et le sieur Brisson, fermier du domaine de Bourgogne, demandeur en cassation d'arrêt contradictoire du parlement de Dijon, du 5 août 1700. Mention de responsabilité: (Signé : Lauthier.)Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36757928, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb367579280Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Concernant la possession de la terre de la Grange-Jambal.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.