Estat par ordre alphabetique des matieres contenuës en la déclaration du Roy, servant de tarif pour les droits du controlle des actes des notaires, du quatorze juillet 1699. enregistrée en Parlement le 28. juillet 1699. pour faciliter aux commis controlleur le calcul & liquidation des droits portez par ledit tarif. (1699)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Estat par ordre alphabetique des matieres contenuës en la déclaration du Roy, servant de tarif pour les droits du controlle des actes des notaires, du quatorze juillet 1699. enregistrée en Parlement le 28. juillet 1699. pour faciliter aux commis controlleur le calcul & liquidation des droits portez par ledit tarif. (1699) Variante du titre: État par ordre alphabétique des matières contenues en la déclaration du Roi, servant de tarif pour les droits du contrôle des actes des notaires, du quatorze juillet 1699 enregistrée en Parlement le 28 juillet 1699 pour faciliter aux commis contrôleur le calcul et liquidation des droits portés par ledit tarifAdresse: A Paris, chez la veuve d'Estienne Michallet, premier imprimeur du Roy, ruë S. Jacques, à l'Image S. Paul. 1699.Description matérielle: 2-21 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33375885, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33375885cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Armes de France au titre gr. sur bois.
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